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Bruxelles adapte, à partir de 2021, la taxe de circulation !

  Dec. 14, 2020, 8:16 p.m. par ahdf
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Bruxelles adapte, à partir de 2021, la taxe de circulation !

 

Taxation au kilomètre, péage urbain, …ce ne sont que quelques-uns des concepts qui ont fait les gros titres ces dernières semaines, et notamment en provenance de la région de Bruxelles-Capitale.

 

Nous pouvons rassurer tout le monde ; aucune décision définitive n’a encore été prise, et il y aura encore beaucoup de concertation avec les autres régions ainsi qu’avec les différents secteurs. Votre fédération suit cela de près et vérifiera certainement si une éventuelle redevance kilométrique pour les oldtimers peut, ou non, être intéressante à l’avenir.

 

Qu’est ce qui va changer à partir de 2021 ?

 

Pour rappel, Bruxelles Fiscalité n’a repris la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation du SPF Finances que depuis le 01.01.2020. La Flandre et la Wallonie étaient déjà, depuis longtemps, autonomes en ce domaine.

 

Début 2020, BEHVA a eu des contacts avec le cabinet de Sven Gatz, ministre bruxellois des finances, avec la demande d’éliminer les inégalités entre les différentes régions. Un accord a été trouvé pour, à Bruxelles également, augmenter progressivement l’âge de 25 à 30 ans, en ce qui concerne la taxe de circulation, exactement comme nous l’avions fait, en 2017, en région flamande.

 

Ainsi, pour l’exercice d’imposition 2021, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 26 ans. Pour l’exercice d’imposition 2022, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 27 ans. Pour l’exercice d’imposition 2023, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 28 ans et pour 2025, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 30 ans.

 

En bref : tous les oldtimers ayant une première date de mise en circulation datant d’avant le 01.01.1996 (soit jusqu’à 31.12.1995) continuent de bénéficier de la taxe de circulation forfaitaire. Ceux à partir du 01.01.1996 doivent avoir atteints l’âge de 30 ans !

 

 

De cette manière, nous avons franchi une nouvelle étape vers l’uniformisation de la législation dans les trois régions.

 

Vous trouverez un aperçu des taxes de circulation en vigueur dans les différentes régions via notre site internet où cliquez ci-après sur la région à consulter

 

Région Bruxelles-Capitale .

 

Région Flamande

 

Région Wallonne

 

Peeter Henning

CEO BEHVA